Démarches administratives

Constitue un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées.

ci-joint le formulaire de demande de débit de boisson à remplir et à déposer à l'accueil de la mairie.

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

ci-joint le formulaire de demande d'autorisation de sortie du territoire à remplir et à déposer à l'accueil de la mairie.

Entreprises ou particuliers devant faire des travaux ou stationner temporairement sur la voie publique, il faut faire une demande préalable d'autorisation de voirie

ci-joint le formulaire de demande à remplir et à déposer à l'accueil de la mairie

Sont considérées comme vente au déballage :

- Les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises.

- Les ventes effectuées à partir d'un véhicule spécialement aménagé à cet effet.

- Les brocantes, « foires à tout » et autres opérations « vide-grenier ».

- Les ventes réalisées sur les parcs de stationnement, réserves ou galeries marchandes des centres commerciaux.

Ci-joint le formulaire de déclaration préalable d'une vente au déballage à remplir et à déposer à l'accueil de la mairie

Vous trouverez ci-joint un formulaire de demande d'acte d'état Civil qui vous faudra remplir et renvoyer à la mairie de Vézénobres, accompagné de la photocopie d'un document officiel attestant de votre signature ( carte d'identité, passeport, etc...) et d'une enveloppe timbrée pour le retour de votre acte.

Le Service PASSEPORT est ouvert le

Lundi et Mardi de 13h00 à 17h00

et le Vendredi de 13h00 à 16h00 

Sauf les jours fériés où le service sera fermé.

En dehors de ces horaires aucune demande de passeport ne sera reçue, et aucun passeport ne sera délivré.

Pour vos démarches administratives la mairie vous accueille
 
Place de la mairie 30360 Vézénobres
du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 
et le Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 

Tèl: 04 66 83 51 26 (standard)

fax: 04 66 83 68 76

Pour plus de renseignement vous pouvez consulter le site du Service-Public.